Ai-je le droit de poser des volets ?

Lorsque l’envie nous prend de changer nos volets, on pense rarement à l’aspect juridique de la chose. Or, beaucoup de facteurs rentrent en ligne de compte, nous vous proposons donc de faire un tour d’horizon de ces facteurs avant de passer une commande.

L’installation de volets rentre dans le cadre des travaux de ravalement de façade, modifiant ainsi l’aspect extérieur de votre habitation. A ce titre, il existe donc des restrictions selon les municipalités, les régions, ou les copropriétés où vous habitez. Avant d’entamer les démarches nous vous conseillons donc de demander à votre mairie s’il existe des restrictions particulières concernant ce genre de travaux. Légalement, vous devriez recevoir une réponse sous un délai maximal d’un mois, en cas d’absence de réponse, la législation considère que l’autorisation est accordée. Si cela ne vous suffit pas, vous pouvez également demander une attestation de non opposition afin d’être totalement couvert. Sachez toutefois que cette autorisation a une durée de deux ans. Passé de délai, il vous faudra renouveler la demande si vous n’avez pas encore effectué les travaux.

Dans le cas où vous êtes copropriétaire d’un appartement dans un immeuble, l’installation ou le changement de volets doit faire l’objet d’une autorisation spécifique de l’Assemblée Générale des copropriétaires. A noter qu’il faut la majorité des voix de tous les copropriétaires pour l’adoption de la motion. En outre, l’Assemblée des copropriétaires a le droit d’exiger une assurance « dommage-ouvrages » pour ce type de travaux touchant à la structure de l’immeuble. Si vous outrepassez à cette demande, vous pouvez être tenu de remettre en état la façade si la demande est faite…