Logement insalubre : de nouvelles sanctions

logement insalubre
Un nouveau décret daté de décembre 2015 pénalise financièrement les propriétaires de logements indignes ne réalisant pas les travaux de rénovation nécessaires.
Mal isolés,  détériorés, dangereux… Ils seraient près de 450 000 logements en France considérés comme indignes, d’après les statistiques du ministère du Logement.  C’est pour renforcer la lutte contre l’habitat insalubre que la Ministre Sylvia Pinel et le secrétaire d’Etat chargé du Budget ont annoncé la publication d’un décret au journal officiel.

Travaux de rénovation et réhabilitation : les sanctions en cas de retard

Prévu par la loi Alur (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), ce décret détaille les pénalités et amendes que devront payer les propriétaires non respectueux de leurs obligations.
Ainsi, en cas de logement en location reconnu comme insalubre, (logements à risques pour la santé ou la sécurité de leurs occupants), le propriétaire devra réaliser des travaux dans des délais précis. Si ces délais ne sont pas respectés, il devra payer :
  • 20 euros par jour de retard
  • Ou 50 euros par journée de retard si l’arrêté concerne une interdiction d’habiter ou utiliser le logement
Des chiffres qui peuvent être adaptés ou majorés jusqu’à 1000 euros par jour selon que les travaux nécessaires concernent un ou plusieurs logements d’un immeuble, ou des parties communes…
Le propriétaire se verra également suspendre ses allocations logement (APL) durant cette période de consignation (le locataire est ainsi autorisé à soustraire le montant des APL de son loyer).

 

Un nouveau label pour les fenêtres alu

Fenêtres alu
Le Label « Fenêtrealu » a été lancé par le Syndicat National de la construction des fenêtres, façades et activités associées (SNFA). Zoom sur cette démarche qualité visant les fabricants français de menuiseries alu.

Label Fenêtrealu : qu’est-ce que c’est ?

Ce label de qualité concerne uniquement les menuiseries aluminium suivantes :
  • Les fenêtres
  • Les portes-fenêtres
  • Les ensembles composés équipés ou non d’une fermeture, destinés à des ouvertures de parois verticales
Le label Fenêtrealu est ainsi donné aux entreprises  fabricantes de menuiseries alu s’engageant à respecter les règles suivantes pour toutes leurs fenêtres alu :
  • La conception des gammes de profilés choisis pour la fabrication doit avoir été validée par un Document Technique d’Application (DTA)
  • Fenêtrealu contrôle également la qualité des composants (vitrages isolants, NF profilés, qualité du thermolaquage…)
  • La réalisation d’un contrôle de production en usine et d’essais sur les produits
  • L’affichage des valeurs de performance (AEV, Uw, Sw, TLw) conformes aux normes
L’entreprise ainsi labellisée doit réaliser tous ses produits en conformité avec le référentiel.
Actuellement, seules 18 entreprises françaises ont reçu ce label, un nombre qui devrait rapidement grimper lors des prochaines années.
D’après un communiqué du label datant du 22 octobre 2015, elles seraient 15 nouvelles entreprise en cours d’obtention, et 70 autres en attente de dossier.
Le label permet également à ses titulaires de rentrer dans le cadre Qualibat et la mention Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), pour la qualification 3511 « Fourniture et pose de menuiseries extérieures ».

 

Lyon : un quartier à énergie positive

énergie positive
Les bâtiments qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment, ce n’est plus une exclusivité. Mais quand on parle de tout un îlot urbain fonctionnant à l’énergie positive, c’est incontestablement un exploit. Et c’est au cœur de Lyon que se situe ce quartier révolutionnaire inauguré le 17 septembre 2015 qui bénéficie de toute une synergie technologique : Hikari.

 

L’énergie positive pour tous usages

Hikari recense 3 édifices aux noms japonais : des locaux professionnels occupés par le cabinet international Deloitte spécialisé dans l’expertise comptable, 32 habitations ainsi qu’un bâtiment destiné aux usages tertiaires mais qui compte néanmoins 4 villas. On parle donc d’une superficie totale de 12 800m². Benoît Bardet, directeur adjoint de l’entreprise publique en charge du projet urbain de la Confluence souligne par ailleurs que l’utilisation de l’énergie n’est pas la même dans les habitations et les bureaux.

 

Le fruit d’une architecture bioclimatique

Hikari (mot japonais signifiant « lumière ») est l’œuvre d’un architecte japonais du nom de Kengo Kuma ainsi que de la contribution de plusieurs entités nippones. L’aération et la lumière naturelles sont les principaux atouts de ce nouveau quartier.

Des cellules photovoltaïques ont été installées sur les façades et toitures tandis que les LED sont privilégiés pour les systèmes d’éclairage. Une multitude de gadgets fabriqués au Japon équipent chaque bâtiment à énergie positive d’Hikari, pour ne citer que les systèmes automatisant l’ouverture des stores lorsque l’on entre dans une pièce. Concrètement, le quartier va consommer entre 50 et 60% d’énergie primaire en moins par rapport aux règlementations en vigueur contre 0,2% d’énergie supplémentaire.

 

Une construction écologique redynamisée

Les immeubles qui forment Hikari fonctionnent certes à l’énergie positive, ils ne sont pas autonomes pour autant. Les besoins sont partiellement couverts par une petite centrale de cogénération qui carbure à l’huile de colza. Et en cas d’urgence, le confort thermique pourra être assuré par une chaudière à gaz. Les arguments commerciaux qui convainquent déjà plusieurs entités ne suffiront pas à créer d’autres « Hikari » selon Maeva Tholance. Cette ingénieure qui a développé une expertise sur le dossier affirme que les normes désormais plus strictes pourraient influencer la prise de conscience des acteurs du secteur BTP.

Pour illustrer ses propos, Maeva Tholance souligne que pour disposer d’ouvriers spécialisés dans l’isolation par l’extérieur, indubitablement la méthode la plus efficace, Lyon a été contraint de financer des formations en 2007. Quoi qu’il en soit, les experts sont confiants. Les innovations mises au point pour Hikari pourraient devenir les prochaines références.
Photo :
Chantier de l’îlot P « Hikari » (décembre 2014)
Desvigne Conseil – Jean-Philippe Restoy (Regard du ciel)
SPL Lyon Confluence

L’étiquette énergie unique pour les fenêtres

étiquette énergie
Annoncé en juillet 2015, le projet de règlement européen autour de l’étiquette énergie unique pour les fenêtres pourrait être prochainement mis en place. Les éléments entourant ce nouveau protocole demeurent encore flous et suscitent la grogne de plusieurs organisations. Tour d’horizon des grandes lignes du projet, des changements qui pourraient en résulter et des points de discorde existants.

Etiquette énergie pour les portes et fenêtres : présentation du projet

Glass for Europe, l’association européenne réunissant les producteurs de verre plat, milite pour l’adoption d’une nouvelle norme européenne permettant aux consommateurs de repérer facilement les produits qui favorisent les économies d’énergie.
Une étude préparatoire menée sur 18 mois par la Commission européenne abonde dans ce sens, et prône la mise en circulation d’une étiquette énergétique européenne pour chaque fenêtre et chaque porte-fenêtre commercialisées.
Ces produits seraient munis d’une étiquette obligatoire leur attribuant une note de A à G en fonction de la performance énergétique et de la capacité d’isolation. Les articles vendus auraient également une fiche technique décrivant leurs caractéristiques sur le plan énergétique.

 

Les dernières avancées

A l’heure actuelle, la Commission envisage de soumettre une proposition réglementaire pour que cette norme soit entérinée, mais aucune date n’a encore été fixée.
Il existe en effet de fortes dissensions entre les différentes organisations professionnelles.
En France notamment, la Chambre syndicale des fabricants de verre plat (CSFVP) soutient le projet, alors que le SNFA, le syndicat national regroupant les fabricants et installateurs de menuiserie extérieure en profilé aluminium, y demeure fortement opposé. Il craint de voir la majorité des bonnes fenêtres françaises dévaluées. Selon les règles édictées, seules les fenêtres triples vitrages possédant plus de cinq chambres d’isolation seraient bien notées. Le syndicat voudrait donc que le projet, s’il doit aboutir, ne concerne que le secteur de la rénovation.

Les questions autour du protocole

Il existe en effet de nombreuses questions encore en suspens qui laissent les professionnels du secteur dubitatifs. Le principal reproche fait à l’étiquette énergie unique est de mettre en place un système de classement standardisé, sans tenir compte du contexte d’utilisation de chaque fenêtre, pourtant essentiel pour estimer ses qualités.
Les règles proposées pour mesurer les performances des produits ne concernent que trois zones climatiques encore insuffisamment définies. Il s’agit de plus du premier projet européen autour de l’économie d’énergie pour un produit de construction. Pour autant, le critère de l’isolation, qui occupe donc un rôle central dans le protocole, est encore défini d’une façon jugée imparfaite par les professionnels.

 

 

Installation de pergola : quel taux de TVA ?

Pergola TVA tauxVous êtes installateur de menuiseries extérieures et de pergolas ?

Vous avez certainement entendu parler d’un débat sur le taux de TVA à appliquer pour ce type d’installation, oscillant entre 10% ou 20% selon les sources.

La Direction Générale des Finances Publiques a éclairé la situation le 3 février 2015 grâce à un courrier précisant le taux normal de TVA adapté à l’installation d’une pergola : ce dernier s’élève bien à 20%, contrairement à ce que certains services fiscaux départementaux annonçaient précédemment.

Ce taux s’applique ainsi aussi bien aux pergolas autoportantes (dites également « indépendantes ») qu’aux pergolas adossées à un bâtiment. Il est également à appliquer dans les cas suivants :

  • avancée du toit,
  • création d’une terrasse,
  • installation d’un abri de jardin
  • pose d’une tonnelle, etc.

Installation de véranda ou remplacement d’une véranda existante : un taux de TVA réduit

Contrairement à la pose d’une pergola, la véranda se voit appliquer un taux de TVA réduit de 10%, dans certaines conditions :

  • Création d’une véranda neuve si l’augmentation de la surface de plancher ne dépasse pas 9m² et n’est pas augmentée de plus de 10% de la surface de plancher avant les travaux.
  • Remplacement d’une véranda existante avec augmentation ou non de la surface jusqu’à 9m² supplémentaires et/ou 10% de la surface de plancher avant travaux.

>Pour plus d’informations, découvrez le guide des différents taux de TVA aux menuiseries extérieures de la Fédération Française du Bâtiment.

 

 

 

Trois idées pour décorer utilement votre pergola

Vous avez installé une pergola dans votre jardin ou sur votre terrasse ? Pour rendre ce petit coin agréable à vivre en toutes saisons, voici quelques idées de décorations à la fois chics et pratiques.

 

Les lampions solaires : la touche de lumière écolo

Multicolores ou à couleur unique, vendus à l’unité ou par lots, les lampions solaires sont adaptés à l’extérieur et ne craignent généralement pas la pluie. Pour une ambiance cosy en fin de soirée, ils s’allumeront dès que le soleil sera couché, et apporteront une touche de couleur et une lumière agréable pour passer des soirées confortables sous votre pergola.

 

 

Des plantes utiles et décoratives pour une pergola ombragée

Lierre, hortensias ou encore jasmin de Virginie, il existe de nombreuses plantes grimpantes particulièrement adaptées pour la décoration d’une pergola ou d’une tonnelle. Outre leur aspect ornemental, elles permettent d’offrir un espace davantage ombragé, un avantage non négligeable en pleine chaleur. Attention cependant à certaines plantes qui, une fois développées, peuvent être un peu lourdes pour une pergola en aluminium ou pvc.
De même, préférez des plantes qui n’attirent pas ou peu les insectes : l’astuce sera, en complément ou en remplacement d’une plante grimpante, d’accrocher ou de poser des petits pots de géraniums (ou pélargoniums) odorants, du tabac odorant, ou de l’herbe citronnelle.

 

Rideaux ou voilages : l’accessoire déco aux multiples fonctions

A installer sur un ou plusieurs côtés de votre pergola, les rideaux seront multifonction : pour la protection contre le soleil (selon l’épaisseur du voile), contre la pluie (pour une pergola en position fermée bien sûr), mais également contre les insectes, les voiles demeurent un accessoire décoratif très en vogue. Ils permettent en plus de se protéger des éventuels regards du voisinage, pour un espace plus intime.

 

 

Stores et fenêtres : se protéger de la chaleur

Le département du Rhône est en vigilance orange à partir de ce mardi 30 juin en raison d’un épisode de canicule « précoce et durable », selon Météo France. A Lyon, il va donc falloir s’habituer provisoirement aux 35 à 40 degrés, et pour cela, se protéger efficacement de la chaleur !
Voici quelques astuces pour conserver une certaine « fraîcheur » (disons plutôt un air le moins chaud possible) au sein de votre logement.

Stores, volets et fenêtres : les ouvrir la nuit et les fermer le jour

Les températures nocturnes ont beau être encore élevées, elles sont malgré tout bien plus fraîches qu’en journée ; un conseil donc : pensez bien à ouvrir toutes vos fenêtres à la tombée de la nuit, et idéalement les laisser ouvertes jusqu’au petit matin, ou, selon l’exposition, jusqu’en fin de matinée.

 

Si votre pièce est exposée plein Est, il faudra même refermer la fenêtre et les volets ou stores avant l’aube, avant que le soleil ne rentre.
En journée, on peut avoir tendance à fermer uniquement les volets et stores, en laissant les fenêtres ouvertes pour laisser passer de l’air. Or cet air devient, à un certain moment de la journée, plus chaud que celui de l’intérieur ! Pour conserver ainsi la fraîcheur cumulée durant la nuit, mieux vaut fermer les fenêtres en milieu de journée.

 

Canicule : l’importance des fenêtres bien isolées

Alors qu’en hiver une fenêtre ancienne fait partir la chaleur vers l’extérieur, en été le phénomène est forcément inversé : pour éviter des pertes d’air frais, la pose de fenêtres neuves reste la meilleure solution. D’autant plus si vous pensez, à termes, installer un système de climatisation !

 

Double vitrage, menuiseries en PVC ou aluminium, mais également volets de qualité seront autant de facteurs favorisant une meilleure isolation thermique au sein de votre logement en toutes saisons !

 

Fenêtre et menuiseries : PVC ou aluminium ?

Très faciles d’entretien, bons isolants et durables dans le temps, le PVC et l’aluminium sont largement répandus dans les bâtiments autant neufs qu’anciens.
Vous avez l’intention de changer de fenêtres mais vous hésitez encore à choisir le matériau ? Découvrez notre comparatif PVC / Alu pour vos fenêtres et menuiseries.

Le PVC : un matériau économique et performant pour vos fenêtres

 

On ne présente plus les avantages des menuiseries PVC : esthétique, lumineux, contemporain et passe-partout, il s’adapte à tous les styles de bâtiments. Le PVC est la solution la plus économique pour vos fenêtres et portes fenêtres : en blanc, il se marie particulièrement bien avec des murs en pierre et une grande majorité de nouvelles et anciennes habitations.

 

De plus, ne jaunissant pas, il est préférable de choisir une fenêtre PVC blanc que couleur, cette dernière pouvant passer avec le temps.
Inconvénient de ce matériau : sa faible adaptation aux très grandes fenêtres ou baies vitrées, pour lesquelles on choisira plutôt l’aluminium.
Durée de vie moyenne d’une fenêtre PVC : entre 30 et 40 ans pour un matériau PVC de qualité.

L’aluminium : le produit le plus durable

 

Si les anciennes menuiseries Alu ne se démarquaient guère par leur qualité d’isolation, les produits aluminium d’aujourd’hui offrent désormais des performances inégalables, parfois supérieures à celles d’un PVC de bonne qualité. Une fenêtre aluminium sera ainsi un excellent compromis entre le PVC et le bois, non seulement en termes de prix mais également en termes d’isolation thermique et phonique.
Léger et design, l’aluminium s’adaptera particulièrement aux maisons en bois et autres types de bâtiments, et sera idéal pour les menuiseries grands formats (vérandas, baies vitrées…) et les fenêtres coulissantes.
Inconvénient de ce matériau : son prix, bien que moins cher que le bois, reste plus élevé que celui du PVC.
Durée de vie d’une fenêtre Alu : très longue !

Ouvrir un mur porteur : quelles règles ?

Vous souhaitez créer une fenêtre, une porte ou encore un balcon dans votre logement ? Avant de percer le mur, voici quelques règles à suivre pour éviter d’éventuels conflits de voisinage.

Casser un mur porteur pour créer une fenêtre : nos conseils

Pour obtenir plus de lumière ou d’aération au sein d’une pièce, la création d’une fenêtre ou d’une porte-fenêtre s’avère être la meilleure solution. Renseignez-vous au préalable auprès de votre mairie : certains bâtiments sont ainsi inscrits au titre de monuments historiques, tandis que d’autres peuvent être bâtis dans un secteur protégé par un plan local d’urbanisme.
De plus, un mur porteur est un pilier important de votre logement et de votre charpente : casser un tel mur, surtout pour créer une baie vitrée par exemple, est un travail délicat, qu’il vaudra mieux effectuer à l’aide de professionnels avertis.
Afin de préserver l’intimité des voisins, le Code Civil impose également quelques règles, selon l’emplacement de l’ouverture que vous souhaitez créer.

 

– Créer une fenêtre ou une porte dans un mur avec vue sur le voisinage.

 

Pour ne pas nuire à la tranquillité de vos voisins, une distance de 1,9 mètre doit être respectée entre votre nouvelle fenêtre et la limite du terrain voisin. Attention car si l’ouverture concerne une avancée (balcon, terrasse…), la distance à prendre en compte sera celle entre l’extrémité du balcon et le terrain du voisin. Cette règle s’applique si la vue depuis chez vous est directe chez le voisin.
Si la vue est indirecte, c’est-à-dire  que vous avez besoin de vous pencher à l’extérieur pour voir chez votre voisin, la distance sera réduite à 0,6 mètre.
Vous pouvez également demander un accord écrit à votre voisin, et vous libérer de ces contraintes de distances si celui-ci accepte vos travaux.

 

-Percer une fenêtre ou une porte dans un mur sans vue.

 

Le mur que vous souhaitez percer donne sur un autre mur, sur un toit (sans vitres), sur le ciel (combles) ou un terrain vide ? Vous n’aurez pas besoin de respecter de normes de distance.
Sachez cependant que, si vous avez juste besoin d’éclaircir une pièce (salle de bain, grenier…) et non de l’aérer, vous pouvez créer une ouverture appelée « jour de souffrance » : ce type de lucarne peut être placé côté voisinage, à condition d’utiliser un verre opaque, et de le créer à une hauteur de 1,9 mètre minimum (pour une pièce au 1er étage ou plus) ou 2,6 mètres (pièce au rez-de-chaussée).

 

 

Pergola ou store : choisissez un abri pour l’été

L’été arrive à grands pas et vous n’avez toujours pas de coin d’ombre dans votre jardin, patio ou sur votre terrasse ? L’installation d’une pergola ou d’un store demeure la solution idéale pour se protéger à la fois du soleil et de la pluie en toutes saisons.

Store banne : l’abri de terrasse repliablepergola store été

Discret et pratique, le store extérieur s’ouvre quand on le souhaite, jusqu’à 3 ou 4 mètres d’avancée selon les modèles proposés. Moins cher que certains autres abris fixes, le store de terrasse, également appelé store banne, est un excellent compromis entre la véranda, qui demande un gros budget, et le simple parasol ! Il filtre ainsi jusqu’à 95% des rayons UV, et vous protège ainsi contre la chaleur, mais aussi contre les averses, et même les salissures grâce à sa toile traitée.

Le store présente également l’avantage d’avoir un angle d’inclinaison réglable dans la majorité des cas. Selon la position du soleil dans le ciel, vous pourrez alors abaisser ou redresser le store banne, en jouant également sur l’avancée, pour produire plus ou moins d’ombre.

La pergola bioclimatique ou à store enroulable : pour rester à l’abri de la pluie et du soleil

Plus stable face au vent et aux fortes pluies, la pergola peut être adossée à une façade de votre maison, ou autoportée dans votre jardin. Esthétique et design, elle apporte un nouvel espace de vie et permet également de protéger de la chaleur les pièces comportant des portes fenêtres ou baies vitrées.

Le modèle le plus évolué de pergola reste le brise-soleil orientable, ou pergola bioclimatique. Ses lames alignées fonctionnent sur  le même principe qu’un store vénitien, mais en horizontal : en position ouverte, elles laissent entrer le soleil et l’air plus ou moins fortement selon l’inclinaison des lames. En position fermée, elles assurent une protection totale contre les rayons solaires, mais également contre la pluie, grâce à un système d’étanchéité optimal. Et pour éviter un cumul d’eau ou une cascade sur les côtés de la pergola, cette dernière dispose d’un système d’évacuation des eaux de pluie.

Il existe également un modèle moins cher de pergola mais très efficace en toute saison : la pergola à store enroulable. Son système motorisé permet ainsi de déployer une toile (tendue ou à vagues) sur la structure, ce qui permet de choisir la largeur d’avancée du store.